1. Le directeur des affaires civiles et du sceau et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2018 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 28 avril 2018.
TexteArrêté du 6 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036844560
Texte parentLEGITEXT000036844549
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