Article 1 LEGIARTI000036844564
A modifié :
- Arrêté du 3 mai 2002 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 2018
NatureArrêté
Signé le25 avril 2018
Publié le27 avril 2018
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS1732439A
IdentifiantLEGITEXT000036844562
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-866 du 3 mai 2002 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000036844566
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 avril 2018.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, V. Metrich-Hecquet Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations, S. Lagier Le sous-directeur, M. Larhant
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 avril 2018).