Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036844564
Texte parentLEGITEXT000036844562
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. 1° Au 5°, les mots : « Adjoint au chef de service » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur adjoint au chef de service, adjoint au chef de service ».
3. Dans la colonne « DESIGNATION DE L'EMPLOI » du tableau, les mots : « Adjoint au chef du service des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur, adjoint au chef du service des ressources humaines ».
4. 2° Dans le tableau du 6°, le nombre : « 8 » est remplacé par le nombre : « 7 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mai 2002 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.