Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036844625
Texte parentLEGITEXT000036844614
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le quatrième alinéa du 2° de l'article 2, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
2. «-d'une période d'approfondissement professionnel hors poste, pour les greffiers recrutés par la voie du troisième concours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 août 2017 : art. 2
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