Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'alinéa 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « La période d'approfondissement professionnel mentionnée à l'article 2, doit permettre au stagiaire de s'approprier ses futures fonctions. D'une durée fixée en annexe I du présent arrêté, elle est composée d'un stage dans une juridiction ou un service similaire à celui de la future affectation du stagiaire et d'une scolarité d'approfondissement à l'Ecole nationale des greffes. »
4. 2° L'alinéa 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « La période de mise en situation professionnelle mentionnée à l'article 2, d'une durée fixée en annexe I du présent arrêté, a pour objectif de mettre le greffier en capacité d'exercer les fonctions spécifiques du premier poste sur lequel il est affecté. Les greffiers effectuent leur stage de mise en situation professionnelle dans leur future juridiction d'affectation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 août 2017 : art. 7