Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036844631
Texte parentLEGITEXT000036844614
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'alinéa 2 du paragraphe IV de la section A de l'annexe I, après les mots entre parenthèses « seize semaines », est rajouté le mot « minimum ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 août 2017 Divisions : Art. Annexe I
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