Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036844751
Texte parentLEGITEXT000036844747
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le a de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « a) Un montant annuel défini selon trois tranches d'âge par pays et par zone de résidence ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 février 2008 : art. 1
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