1. Pour l'année scolaire 2018, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.
Arrêté du 19 avril 2018 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er avril 2018.
TexteArrêté du 19 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036844753
Texte parentLEGITEXT000036844747
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