1. Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet au 1er avril 2018 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 avril 2018 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er avril 2018.
TexteArrêté du 19 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036844755
Texte parentLEGITEXT000036844747
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