Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036844806
Texte parentLEGITEXT000036844799
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
«
2. GRADE
3. NOMBRE DE REPRESENTANTS
4. Du personnel
5. De l'administration
6. Titulaires
7. Suppléants
8. Titulaires
9. Suppléants
10. Attaché d'administration hors classe
11. 3
12. 3
13. 10
14. 10
15. Directeur de service et attaché principal d'administration
16. 3
17. 3
18. Attaché d'administration
19. 4
20. 4
21. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 avril 2014 : art. 2
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