Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036844961
Texte parentLEGITEXT000036844954
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
«
2. GRADES
3. NOMBRE DE REPRESENTANTS
4. Du personnel
5. De l'administration
6. Titulaires
7. Suppléants
8. Titulaires
9. Suppléants
10. Infirmier hors classe
11. 3
12. 3
13. 9
14. 9
15. Infirmier de classe supérieure
16. 3
17. 3
18. Infirmier de classe normale
19. 3
20. 3
21. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2014 : art. 2
Aller plus loin
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