Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036844978
Texte parentLEGITEXT000036844973
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées de la direction générale des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « directeur général des ressources humaines » ;
3. 2° Le quatrième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2007 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.