Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036844980
Texte parentLEGITEXT000036844973
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
«
2. GRADES
3. NOMBRE DE REPRESENTANTS
4. Du personnel
5. De l'administration
6. Titulaires
7. Suppléants
8. Titulaires
9. Suppléants
10. Adjoint technique principal de 1ère classe
11. 2
12. 2
13. 8
14. 8
15. Adjoint technique principal de 2e classe
16. 3
17. 3
18. Adjoint technique
19. 3
20. 3
21. »
2° Le troisième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2007 : art. 2
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