1. Pour le diplôme national du brevet, les candidats présentant un trouble moteur, sensoriel, neuro-visuel ou des fonctions exécutives peuvent être dispensés de l'exercice de tâche cartographique que pourrait comporter le sujet de l'épreuve écrite d'histoire-géographie-enseignement moral et civique. Les points attribués à cet exercice sont alors neutralisés ou répartis sur les autres exercices de l'épreuve.
Arrêté du 29 mars 2018 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 avril 2018.
TexteArrêté du 29 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036844994
Texte parentLEGITEXT000036844988
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