Arrêté du 29 mars 2018 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 mars 2018

IdentifiantLEGIARTI000036844992

Texte parentLEGITEXT000036844988

Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 mars 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 10 octobre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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