Arrêté du 6 avril 2018 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 28 avril 2018 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 avril 2018

IdentifiantLEGIARTI000036845542

Texte parentLEGITEXT000036845530

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 avril 2018 (version du 28 avril 2018)Légifrance →

1. La composition de la commission mentionnée à l'article 1er est ainsi fixée :

GRADES	NOMBRE DE REPRESENTANTS
	Du personnel		De l'administration
	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
Hors classe	3	3	7	7
Classe normale	4	4

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