Arrêté du 6 avril 2018 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 28 avril 2018 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 avril 2018

IdentifiantLEGIARTI000036845552

Texte parentLEGITEXT000036845530

Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 avril 2018 (version du 28 avril 2018)Légifrance →

1. Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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