Article abrogé, en vigueur du 28 avril 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036845574
Texte parentLEGITEXT000036845562
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 avril 2018 (version du 28 avril 2018)Légifrance →
1. La composition des commissions mentionnées à l'article 1er est ainsi fixée :
GRADES REPRESENTES
NOMBRE DE REPRESENTANTS
du personnel
de l'administration
titulaires
suppléants
titulaires
suppléants
Corps des IA-IPR :
- hors classe
2
2
4
4
- classe normale
2
2
Corps des IEN :
- hors classe
3
3
6
6
- classe normale
3
3
Aller plus loin
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