Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036845570
Texte parentLEGITEXT000036845562
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 juillet 1991 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 juillet 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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