Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-304 du 25 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036845662
Texte parentLEGITEXT000036845656
Référencearticle 1 du décret n°2018-304 du 25 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du décret du 3 mai 2002 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. 1° Au I, après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Sous-directeur exerçant des fonctions d'adjoint à un chef de service en charge d'un service ; »
4. 2° Au II, les quatre derniers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
5. « Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-866 du 3 mai 2002 : art. ANNEXE
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