Arrêté du 29 mars 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 avril 2018.

TexteArrêté du 29 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036845978
Texte parentLEGITEXT000036845970
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mars 2018 (version du 28 avril 2018)Légifrance →

1. La composition de la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale est fixée comme suit :


Grades

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

titulaires

suppléants

titulaires

suppléants

Infirmière et infirmier de classe supérieure

1

1

2

2

Infirmière et infirmier de classe normale

1

1

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