Arrêté du 30 mars 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 avril 2018.

TexteArrêté du 30 mars 2018

IdentifiantLEGIARTI000036846516

Texte parentLEGITEXT000036846513

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mars 2018 (version du 28 avril 2018)Légifrance →

1. Les recteurs dans leur académie et les vice-recteurs dans leur collectivité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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