Arrêté du 23 avril 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 avril 2018.

TexteArrêté du 23 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036846885
Texte parentLEGITEXT000036846877
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 avril 2018 (version du 28 avril 2018)Légifrance →

1. Champ d'application.

2. 1. La pêche aux engins de fond, tels que désignés par les codes FAO suivants :

3. DRB, GEN, GN, GNF, GNS, GTN, GTR, LL, LLS, LVS, OT, OTB, OTT, PT, PTB, TB, TBB, TBS, TMB, TX, est interdite dans les zones et les conditions définies aux points 2 et 3.

4. 2. Du 12 octobre au 12 décembre, entre 150 et 275 mètres de profondeur, au sein de la zone délimitée par les lignes reliant les coordonnées géographiques suivantes :

5. 42°26'N ; 3°9'E

6. 43° N ; 3°2'E

7. 43° N ; 5°E

8. 42°0,71'N ; 5°E

9. 3. Durant toute l'année au sein des trois zones définies par les lignes reliant les jeux de coordonnées géographiques suivants :

10. Zone 1 :

11. 42°45,300'N ; 3°37,050'E

12. 42°45,300'N ; 3°41,086'E

13. 42°41,268'N ; 3°41,086'E

14. 42°41,268'N ; 3°37,050'E

15. Zone 2 :

16. 42°52,95'N ; 4°2,95'E

17. 42°52,95'N ; 4°7,32'E

18. 42°48,9'N ; 4°7,32'E

19. 42°48,9'N ; 4°2,95'E

20. Zone 3 :

21. 43° N ; 4°49,35'E

22. 43° N ; 4°53,7'E

23. 42°55,896'N ; 4°53,7'E

24. 42°55,896'N ; 4°49,35'E

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036846885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.