Arrêté du 23 avril 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 avril 2018.

TexteArrêté du 23 avril 2018

IdentifiantLEGIARTI000036846886

Texte parentLEGITEXT000036846877

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 avril 2018 (version du 28 avril 2018)Légifrance →

1. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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