Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-308 du 26 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036850181
Texte parentLEGITEXT000036850177
Référencearticle 1 du décret n°2018-308 du 26 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 84-1021 du 21 novembre 1984 portant application de l'article 6 de la loi n° 84-7 du 3 janvier 1984 créant un fonds de compensation des cessations progressives d'activité des personnels des collectivités locales et de leurs établissements publics non hospitaliers est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°84-1021 du 21 novembre 1984 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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