Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-311 du 26 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036850239
Texte parentLEGITEXT000036850236
Référencearticle 1 du décret n°2018-311 du 26 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-964 du 31 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12, art. 13 Divisions : CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ; CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR ; CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX EMPLOIS DE DIRECTION ; CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ; CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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