Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036852650
Texte parentLEGITEXT000036852584
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 juin 2011 modifié portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est abrogé à l'issue du prochain renouvellement général.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 juin 2011 : art. 1, art. 2, art. 3 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.