Arrêté du 24 avril 2018 · Article

Article ANNEXE III

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2019 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 avril 2018
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000038925374
Texte parentLEGITEXT000036852584
Référencearticle ANNEXE III de l'arrêté du 24 avril 2018 (version du 1er août 2019)Légifrance →

1. DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

InstanceAutorité
de rattachement
Périmètre%
Hommes
%
Femmes
Nombre de siègesMode
de désignation
TitulairesSuppléants
Direction générale
Comité technique de réseau (CTR) de la DGDDIDirecteur général des douanesServices centraux, services déconcentrés, services à compétence nationale relevant ou rattachés à la DGDDI et Masse des douanes61,8638,141010Election directe Scrutin de liste
Services centraux
Comité technique de service central de réseau (CTSCR) de la DGDDIDirecteur général des douanesServices centraux de la DGDDI43,2056,8088Election directe Scrutin de liste
Services déconcentrés
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-FranceDirecteur interrégionalDirection interrégionale62,5937,411010Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts-de-FranceDirecteur interrégionalDirection interrégionale67,7132,291010Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Grand EstDirecteur interrégionalDirection interrégionale61,1238,881010Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la LoireDirecteur

interrégional
Direction interrégionale56,3943,6188Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-AquitaineDirecteur interrégionalDirection interrégionale55,8344,171010Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale NormandieDirecteur interrégionalDirection interrégionale63,8236,1888Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de LoireDirecteur interrégionalDirection interrégionale59,4140,5988Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-AlpesDirecteur interrégionalDirection interrégionale58,7741,231010Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale OccitanieDirecteur interrégionalDirection interrégionale59,3740,631010Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, CorseDirecteur interrégionalDirection interrégionale62,9037,101010Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris-aéroportsDirecteur interrégionalDirection interrégionale61,8838,121010Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane (à l'exception de DR Guadeloupe DR Guyane)Directeur
interrégional
Direction interrégionale60,7839,2266Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de GuadeloupeDirecteur régionalDirection régionale55,7444,2666Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de GuyaneDirecteur régionalDirection régionale73,6226,3866Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de MayotteDirecteur régionalDirection régionale70,2129,7933Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle-CalédonieDirecteur régionalDirection régionale59,0940,9166Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Polynésie françaiseDirecteur régionalDirection régionale67,4232,5833Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de La RéunionDirecteur régionalDirection régionale68,6931,3166Election directe Scrutin de liste
Etablissement public administratif (EPA)
Comité technique de l'EPA MASSE des DouanesDirecteurEPA MASSE des DouanesSans objet33Election sur sigle
Services à compétence nationale (SCN)
Comité technique du SCN Centre informatique douanierChef du serviceSCN Centre informatique douanier64,8935,1166Election directe Scrutin de liste
Comité technique du SCN direction nationale des statistiques du commerce extérieurChef du serviceSCN direction nationale des statistiques du commerce extérieur63,9636,0466Election directe Scrutin de liste
Comité technique du SCN direction nationale du renseignement et des enquêtes douanièresChef du serviceSCN direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières70,8729,1388Election directe Scrutin de liste
Comité technique du SCN direction nationale du recrutement et de la formation professionnelleChef du serviceSCN direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle65,1534,8588Election directe Scrutin de liste
Comité technique du SCN service d'enquêtes judiciaires des financesChef de serviceSCN service d'enquêtes judiciaires des finances64,9535,0566Election directe Scrutin de liste
Comité technique du SCN direction nationale garde-côtes des douanesChef du serviceSCN direction
nationale garde-côtes des douanes
86,0413,9688Election directe Scrutin de liste
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 23 juillet 2019, le comité technique compétent pour le service à compétence nationale service national de la douane judiciaire demeure compétent pour le service à compétence nationale dénommé service d'enquêtes judiciaires des finances jusqu'à son renouvellement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038925374, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.