Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 avril 2018
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000036852664
Texte parentLEGITEXT000036852584
Référencearticle ANNEXE V de l'arrêté du 24 avril 2018 (version du 30 avril 2018)Légifrance →
1. DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Hommes
% Femmes
Nombre de sièges
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Direction générale
Comité technique " personnels et missions " de la DGCCRF
Directeur général
Services centraux, SCN rattachés à la DGCCRF et agents de la DGCCRF en services déconcentrés
41,92
58,08
10
10
Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service central
Directeur général
Services centraux et SCN Ecole Nationale de la CCRF, service de l'informatique et service national des enquêtes
38,77
61,23
8
8
Election directe Scrutin de liste
Aller plus loin
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