Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036863698
Texte parentLEGITEXT000036863688
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est ajouté l'alinéa suivant :
2. « Les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte au 1er janvier 2018 sont fixés comme suit : 11 351 agents représentés, dont 6 905 femmes soit 60,83 % et 4 446 hommes soit 39,17 %. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 : art. 3
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