1. La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 avril 2018 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 4 mai 2018.
TexteArrêté du 18 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036863696
Texte parentLEGITEXT000036863688
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