Décret n°2018-320 du 2 mai 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 mai 2018.

TexteDécret n°2018-320 du 2 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036864279
Texte parentLEGITEXT000036864272
Référencearticle 1 du décret n°2018-320 du 2 mai 2018 (version du 4 mai 2018)Légifrance →

1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, le 71e festival international du film de Cannes, organisé par l'association du festival international du film, qui se déroulera du 8 au 19 mai 2018, dans la commune de Cannes, dans le département des Alpes-Maritimes, est désigné grand événement.

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