Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036870226
Texte parentLEGITEXT000036870216
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 29 février 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « règlement » sont insérés les mots : « d'un forfait de post-stationnement, d'un forfait de post-stationnement majoré, » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, après le mot : « règlement » sont insérés les mots : « d'un forfait de post-stationnement ou ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 février 2016 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.