Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036870880
Texte parentLEGITEXT000036870871
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 décembre 2009 modifié pris en application de l'article 61 du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et ses annexes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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