Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 17 avril 2018 (version du 23 juin 2021)Légifrance →
1. FORMULAIRE POUR LE RECUEIL DE L'IDENTIFICATION DES SECTIONS DE VOIRIE
2. Une ligne par section
Catégorie
Nom
De
À
Gestionnaire
Contacté
{ A/ RN/ RD/ RC/
rue/ fbg/ ave/
Ch/ autre }
Indicatif numérique de la voie dans sa catégorie ou nom de la voie
PR + abscisse
Ou
Désignation d'un carrefour par l'intermédiaire de la désignation d'une autre voie qui intersecte la présente
Idem
{ oui/ non }
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