Décret n°2018-325 du 3 mai 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mai 2018.

TexteDécret n°2018-325 du 3 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036871492
Texte parentLEGITEXT000036871489
Référencearticle 1 du décret n°2018-325 du 3 mai 2018 (version du 5 mai 2018)Légifrance →

1. Il est créé une aide visant à compenser partiellement les surcoûts supportés par la filière de valorisation du bois en Guyane.

2. Elle comporte deux mesures distinctes à destination des opérateurs qui interviennent dans les domaines :

3. 1° De la gestion et de l'exploitation de la forêt guyanaise ;

4. 2° De la première transformation du bois provenant de Guyane.

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