Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-332 du 3 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036877833
Texte parentLEGITEXT000036877823
Référencearticle 3 du décret n°2018-332 du 3 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé, les mots : « Classe normale : indices bruts : 542-977 (1002). » sont remplacés par les mots : « Classe normale : indices bruts : 542-1015. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2005-926 du 2 août 2005 : art. 1
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