Arrêté du 3 mai 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2018.

TexteArrêté du 3 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036878169
Texte parentLEGITEXT000036878144
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 2018 (version du 1er juin 2018)Légifrance →

1. Aux termes des articles 8 des décrets du 2 août 2005 et du 26 décembre 2007 susvisés, les fonctionnaires détachés dans les corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi.

2. Cette formation, organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique, doit permettre, en complément des parcours professionnels antérieurs, l'acquisition et le développement des compétences nécessaires aux métiers de direction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036878169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.