Arrêté du 3 mai 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juin 2018.

TexteArrêté du 3 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036878171
Texte parentLEGITEXT000036878144
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mai 2018 (version du 1er juin 2018)Légifrance →

1. La formation d'adaptation à l'emploi est suivie au cours des deux premières années du détachement. Cette obligation s'impose à tous les personnels détachés dans les corps des personnels de direction précités, à l'exception des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée.

2. La participation à cette formation d'adaptation à l'emploi, dans les conditions décrites ci-après, est requise lors du renouvellement du détachement des personnels dans les corps des personnels de direction précités.

3. Aux termes de l'article 9 des décrets du 2 août 2005 et du 26 décembre 2007 susvisés, les fonctionnaires intégrés dans les corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée sont tenus de remplir leur obligation de formation d'adaptation à l'emploi, à l'exception de ceux ayant déjà rempli cette obligation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036878171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.