Décret n°2018-333 du 3 mai 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 mai 2018.

TexteDécret n°2018-333 du 3 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036878479
Texte parentLEGITEXT000036878474
Référencearticle 2 du décret n°2018-333 du 3 mai 2018 (version du 6 mai 2018)Légifrance →

1. Les chiffres modifiés de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements concernés sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).

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