1. La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2018 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 6 mai 2018.
TexteArrêté du 3 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036878817
Texte parentLEGITEXT000036878802
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