Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036879168
Texte parentLEGITEXT000036879159
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé, les lignes :
«
2. Hors-classe
3. Echelon spécial
4. HEB bis
5. HEB bis
6. . »
Sont remplacées par les lignes suivantes :
«
7. Hors-classe
8. 8e échelon
9. HEB bis
10. HEB bis
11. . »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 août 2005 : art. 1
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