Arrêté du 2 mai 2018 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2018 au 28 août 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 mai 2018

IdentifiantLEGIARTI000036879358

Texte parentLEGITEXT000036879331

Référencearticle 10 de l'arrêté du 2 mai 2018 (version du 6 mai 2018)Légifrance →

1. Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section ou, s'agissant des disciplines pharmaceutiques, dans la section et dans le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.

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