Arrêté du 2 mai 2018 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2018 au 28 août 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036879360
Texte parentLEGITEXT000036879331
Référencearticle 11 de l'arrêté du 2 mai 2018 (version du 6 mai 2018)Légifrance →

1. Les candidatures individuelles à l'élection doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines (cellule informatique, « élections au CNU pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques »), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex13, le 3 juillet 2018, à 12 heures au plus tard. Aucune candidature ne peut être retirée après cette date.

2. Le modèle de déclaration individuelle de candidature est annexé au présent arrêté.

3. La liste récapitulative des candidatures individuelles est adressée le 4 juillet 2018 par le ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur, qui la mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation. Cette liste peut également être consultée du 11 juillet 2018 au 17 juillet 2018 au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75013 Paris et sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique « ressources humaines », « concours, emploi et carrières » puis « personnel enseignant du supérieur et chercheurs », « les enseignants-chercheurs des disciplines de santé », « Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ».

4. L'affichage des candidatures définitives dans chaque établissement a lieu le 10 septembre 2018.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036879360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.