Arrêté du 2 mai 2018 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2018 au 28 août 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036879366
Texte parentLEGITEXT000036879331
Référencearticle 14 de l'arrêté du 2 mai 2018 (version du 6 mai 2018)Légifrance →

1. L'électeur insère son ou ses bulletins de vote dans l'enveloppe n° 1 de couleur blanche, sans marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.

2. Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe n° 2 (enveloppe « T »), qui doit porter mention du collège et de la sous-section ou, dans les disciplines pharmaceutiques, de la section ainsi que les noms, prénom(s), affectation et signature de l'électeur intéressé.

3. Pour le premier tour de scrutin, cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'éducation l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à l'adresse figurant sur l'enveloppe n° 2, le 11 octobre 2018, à 12 heures au plus tard.

4. Pour l'éventuel deuxième tour de scrutin, cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à l'adresse figurant sur l'enveloppe n° 2, le 21 novembre 2018, à 12 heures au plus tard.

5. Les opérations de dépouillement sont publiques. Elles ont lieu au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, 72, rue Regnault, 75013 Paris, le 18 octobre 2018 pour le premier tour de scrutin et le 29 novembre 2018 pour l'éventuel deuxième tour de scrutin.

6. Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

7. Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne comportent pas le nom du votant, la mention du collège, de la sous-section ou, dans les disciplines pharmaceutiques, de la section ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036879366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.