1. La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2018 · Article
Article 18
Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2018 au 28 août 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036879374
Texte parentLEGITEXT000036879331
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