Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2018 au 28 août 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036879353
Texte parentLEGITEXT000036879331
Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 mai 2018 (version du 6 mai 2018)Légifrance →
1. Les listes électorales sont téléchargées par les établissements à partir de l'intranet professionnel de la direction générale des ressources humaines accessible uniquement aux établissements. Les modalités de ce téléchargement seront transmises aux établissements par voie électronique par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
2. Les présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur invitent par tous moyens, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales, en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.
3. Il est procédé à l'affichage des listes électorales dans les établissements le 4 juin 2018.
Aller plus loin
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