Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2018 au 28 août 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036879356
Texte parentLEGITEXT000036879331
Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 mai 2018 (version du 6 mai 2018)Légifrance →
1. Les demandes de rectification de ces listes doivent être adressées directement, par lettre recommandée avec avis de réception, par le personnel concerné et parvenir au président ou directeur de l'établissement dans lequel celui-ci est affecté, à l'attention du directeur de l'unité de formation et de recherche dont il relève, le 21 juin 2018, à minuit au plus tard.
2. Les présidents ou directeurs d'établissement rectifient les listes électorales et les transmettent au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines (cellule informatique, « élections au CNU pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques »), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
3. Les listes électorales rectifiées sont affichées par les établissements le 29 juin 2018.
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