Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-339 du 4 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036879643
Texte parentLEGITEXT000036879639
Référencearticle 1 du décret n°2018-339 du 4 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 68-534 du 30 mai 1968 portant création du centre d'information sur les problèmes de la population est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 68-534 du 30 mai 1968 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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