Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er juin 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. A compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018, le pourcentage mentionné au II de l'article 23 du décret du 2 août 2005 susvisé, permettant d'accéder à l'échelon spécial du grade de la hors-classe, est fixé à 10 %.
2. Ce pourcentage est fixé à 7 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2015, à 8 % pour celui établi au titre de l'année 2016 et à 9 % pour celui établi au titre de l'année 2017.
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